Statuts de l’association Théodore

PRÉAMBULE

Article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme : Liberté de pensée, de conscience et de religion. « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites »

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – Nom et Siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : THEODORE
Les rendez-vous avec les religions et les spiritualités.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au : 8 rue STAEDEL – 67100 STRASBOURG
Le siège peut être transféré sur simple décision du Comité de Direction.

L’association est inscrite au Registre des Associations au tribunal judiciaire de Strasbourg.

ARTICLE 2 – Objet et But

Contexte
L’association s’inscrit dans l’histoire des rencontres interreligieuses existantes et vécues sur le territoire de Strasbourg et ses environs. Nouvellement arrivés ou engagés historiques, les membres du collectif souhaitent créer une nouvelle dynamique de rencontres et de coordination de l’ensemble des partenaires des « Rendez vous avec les Religions ».

Objet
• Promouvoir la paix par l’acceptation de la différence, par la lutte contre les discriminations et par la connaissance mutuelle qui abolit la peur, source d’exclusion, de racisme et de violence
• Vivre et témoigner concrètement de la fraternité.
• Agir ensemble dans le dialogue et le respect mutuel.

L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 – Les moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

• Organisation d’échanges approfondis afin de vivre et partager traditions, convictions, expériences religieuses et spirituelles.
• Élaboration d’un programme d’animations et de rencontres favorisant les rencontres interreligieuses ou interconvictionnelles et le « bien vivre ensemble ».
• Partages de réflexions sur les questions fondamentales qui se rapportent à la société (éducation, éthique, justice, climat, médias, politique, économie, environnement …)
• Élaboration d’outils pédagogiques pour une meilleure connaissance mutuelle
• Organisation de séjours de découverte et de stages de formations et d’échanges
• Et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations des membres
• Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
• Les recettes des manifestations organisées par l’association
• Les dons et les legs
• Le revenu des biens et valeurs de l’association
• Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

TITRE Il : COMPOSITION

ARTICLE 6 – Les membres

Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Les personnes physiques et personnes morales payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les membres disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Conseil d’Administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

ARTICLE 7 – Procédure d’Adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Comité de Direction, qui statue en séance sur les demandes qui lui sont présentées, soit oralement, soit par écrit. En cas de refus, le Comité de Direction n’est pas tenu de motiver son refus. La présentation des nouveaux membres se fait lors de la réunion du Conseil d’Administration suivant.

ARTICLE 8 – La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• Décès
• Démission adressée par écrit au / à la Président(e)
• Radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation
• Exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au Comité de Direction.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 – L’Assemblée Générale Ordinaire : convocation et organisation

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués par le / la Président(e) de l’association 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale par courrier postal et/ou par courriel.

L’Assemblée générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Le vote par procuration est autorisé, mais limité à deux procurations par membre disposant de droit de vote délibératif. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative et à jour de leur cotisation. Les votes se font à main levée sauf si un des membres demande le vote à bulletin secret.

L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale Ordinaire appartient au / à la Président(e) ou toute personne mandatée par lui / elle. Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des Assemblées Générales ».

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre.

ARTICLE 10 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au Comité de Direction, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.

ARTICLE 11 – La direction

L’association est dirigée par un Comité de Direction et un Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

Ils sont renouvelés par 1/3 chaque année à l’occasion de la tenue de l’Assemblée Générale. Le nombre de membres du conseil d’administration est au minimum de 7 personnes.

Il est constitué de personnes physiques et personnes morales.

En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Dans ce cas, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Comité de Direction.

ARTICLE 12 – Accès à la direction

Est éligible au Conseil d’administration tout membre de l’association à jour de cotisation.

ARTICLE 13 – Les postes de la direction

Les membres du conseil d’administration élisent en leur sein un comité de direction composé d’au moins 5 membres comprenant un ou une président(e), un ou une secrétaire, un ou une trésorier(e). Ceux-ci peuvent être secondés dans leurs fonctions par des adjoints. Les membres du comité de direction ne disposant pas de fonctions précises sont appelées des conseillers. Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent être tenues par des vice-présidents.

Le Comité de Direction est élu pour 3 ans. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire. Le Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes :

• Le ou la président(e) veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il ou elle supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Comité de Direction et du Conseil d’Administration et des délibérations de l’Assemblée Générale. Il ou elle assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ou elle peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

• Le ou la trésorière tient les comptes de l’association. Il ou elle tient une comptabilité régulière, de toutes recettes et dépenses et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. Il ou elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous l’autorité du / de la président(e).

• Le ou la secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il ou elle rédige les procès-verbaux des Assemblées, des réunions du Conseil d’Administration et de celles du Comité de Direction. Il tient également le registre des « délibérations des Assemblées Générales » et le registre des « délibérations du Conseil d’Administration ».

• D’autres postes, au sein du Comité de Direction, peuvent être tenus par des Conseillers et leurs missions sont précisées dans le règlement intérieur : communication, levées de fond, mise en place du programme d’action annuel …

ARTICLE 14 – Les réunions

…. les réunions du Comité de Direction

Le comité de direction se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du / de la président(e). L’ordre du jour est fixé par le / la président(e) et est joint aux convocations écrites, qui devront être adressées par courrier postal et/ ou par courriel au moins une semaine avant la réunion.

…. les réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du / de la Président(e). L’ordre du jour est fixé par le / la Président(e) et est joint aux convocations écrites, qui devront être adressées par courrier postal et/ou par courriel au moins quinze jours avant la réunion.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 15 – Les pouvoirs du Comité de Direction.

Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 16 – Rétribution et remboursement de frais

Les membres du Comité de Direction et du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 17 – Assemblée Générale Extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (cf. art 18) et pour la dissolution de l’association (cf. art 19). Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales Ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

TITRE IV : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 18 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité de Direction, ou de la moitié des membres actifs, à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer des 2/3 de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le / la Président(e) et le Secrétaire, qui sera transmis au Tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 19 – Dissolution de l’association

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire ou à un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale.

ARTICLE 20 – Le règlement intérieur

Le Comité de Direction établira un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 21

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue à Strasbourg, le 12 juillet 2022, complétés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 août 2022.

ZUBER Catherine Présidente